Dans les présentes conditions, les termes utilisés ci-dessous sont définis comme suit :

1. Généralités

1. Ces conditions s’appliquent à la promotion « remise de lancement de 10,00 € sur les aliments ROYAL CANIN® pour chiens et chats adultes » organisée par Royal Canin Belux S.A. (« Royal Canin ») ayant son siège social et établie Kleine Kloosterstraat 8, 1932 Zaventem ».
2. En participant à cette Promotion, le Participant accepte automatiquement ces conditions (« Conditions de la promotion »).

2. Mode de participation

1. Toute personne ayant reçu un e-mail de ROYAL CANIN® comportant le lien vers cette promotion peut participer à la Promotion.
2. Pour participer à la Promotion, il faut remplir le formulaire d’inscription sur :
   1. https://offer.royalcanin.be/frl_switch_to_adult_dog ou
   2. https://offer.royalcanin.be/fr_switch_to_adult_cat
3. Le participant est obligé de saisir les Données demandées. Sans ces données, il n’est pas possible de donner suite à la Promotion.
4. Le cashback qui peut être réclamé est une remise sur le prix d’achat d’un paquet d’alimentation sèche pour chien adulte à partir de 4 kg ou d’alimentation sèche pour chat adulte à partir de 2 kg.
5. La promotion est valable uniquement pour les aliments secs ROYAL CANIN® pour chiens adultes à partir de 4 kg et les aliments secs pour chats adultes à partir de 2 kg vendus dans les animaleries agréées Royal Canin Belux, les cabinets vétérinaires ou les points de vente en ligne en Belgique ou au Luxembourg.
6. Les gammes ci-dessous sont exclues de la promotion :
   1. Emballages bonus (par exemple 15 kg + 3 kg gratuits).
   2. Aliments humides
7. La remise n’est pas applicable en combinaison avec d’autres promotions.
8. Un maximum de deux (2) demandes de remboursement peuvent être soumises par personne, adresse et numéro de compte.
   1. Une seule (1) demande de remise peut être soumise sur les aliments pour chiens et une seule (1) remise sur les aliments pour chats.
   2. Un seul (1) emballage est remboursé par demande.
9. Les informations suivantes doivent être clairement visibles sur le ticket de caisse/la facture :
   1. Nom et lieu/site web d’un point de vente agréé physique ou en ligne de Royal Canin Belux S.A.
   2. Le ticket de caisse/la facture mentionnant clairement la date et l’heure d’achat, le nom du produit et le prix d’achat.
10. Si le ticket de caisse/la facture mentionne plusieurs emballages, le montant d’achat le plus élevé sera remboursé.
11. Après vérification des données (de contact) fournies et du ticket de caisse/de la facture, le montant du remboursement auquel le Participant concerné peut prétendre sera versé au Participant dans un délai de deux semaines (2) par virement au numéro IBAN spécifié. Le virement peut se faire uniquement vers un compte en banque belge ou luxembourgeois.
12. Le Participant doit conserver l’original du ticket de caisse/de la facture jusqu’à ce qu’il ait perçu le montant d’achat à retourner. Si le Participant ne peut pas présenter le ticket de caisse original dans un délai d’une (1) semaine après que Royal Canin l’a demandé — à titre de preuve de participation légitime – Royal Canin peut exclure le Participant de la participation à la Promotion. Le Participant ne peut dans ce cas pas prétendre au remboursement du montant d’achat ni à une quelconque indemnité.
13. Si, pour l’une ou l’autre raison, le montant n’a pas été reçu dans le délai susmentionné sur le numéro IBAN spécifié, cela peut être signalé à Royal Canin jusqu’à 6 semaines après la fin de la période de promotion via le formulaire de contact sur www.royalcanin.be

4. Divers

1. La participation est exclue (a) pour toute personne ne résidant pas en Belgique ou au Luxembourg, (b) pour les collaborateurs de Royal Canin, et (c) pour toute personne impliquée directement ou indirectement dans l’organisation de la Promotion.
2. Royal Canin se réserve le droit de refuser des Participants (potentiels) et des demandes de remboursement et de les exclure de la participation, par exemple dans le cas où ils fournissent des informations incorrectes ou incomplètes et/ou des bons d’achat invalides ou falsifiés ou en cas (de tentative) d’abus du mécanisme promotionnel ou d’agissements en violation des dispositions des présentes conditions applicables à la Promotion. L’exclusion annulera toutes les réclamations contre Royal Canin.

5. Responsabilité

1. Royal Canin apporte le plus grand soin à l’organisation de cette Promotion et à la gestion de son site Web. Néanmoins, il est possible que les informations affichées ou fournies ne soient pas complètes ou incorrectes. Royal Canin n’est pas responsable des conséquences d’informations incomplètes ou incorrectes figurant sur le site Web de Royal Canin ou de tout autre matériel (promotionnel) de quelque nature que ce soit rendu public par Royal Canin.
2. Royal Canin décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol du bon de caisse/de la facture.
3. Royal Canin décline toute responsabilité pour tout dommage se rapportant (directement ou indirectement), d’une quelconque façon, à la Promotion.
4. Les exclusions de responsabilité de Royal Canin ci-dessus s’appliquent également au personnel auxiliaire engagé par Royal Canin et aux tiers mis en œuvre par la société, y compris, mais sans s’y limiter, les animaleries et cabinets vétérinaires.

6. Confidentialité

1. Pour participer à la Promotion, Royal Canin peut demander des Données au Participant. Ces Données sont utilisées pour proposer et exécuter l’Action.
2. Les données du Participant ne seront pas communiquées à des tiers, sauf si cela est nécessaire à l’exécution de la Promotion.
3. Royal Canin traite les données avec le plus grand soin et respecte les lois et réglementations en vigueur dans le domaine de la protection des données personnelles.

7. Dispositions finales

1. Royal Canin a le droit de modifier cette Action et/ou les conditions générales y afférentes à sa propre discrétion et sans notification préalable pendant la durée de cette Action, ou de cesser cette promotion sans indiquer de motif, sans que Royal Canin ne soit tenu d’indemniser les Participants d’une quelconque façon. Royal Canin annoncera sur le site Web toute modification de cette Action et/ou des conditions de l’Action ou toute cessation de cette Action.
2. Pour toute question, réclamation et/ou remarque concernant la Promotion, veuillez contacter Royal Canin via le formulaire de contact sur notre site Web royalcanin.com/be.
3. Cette Promotion, les présentes conditions relatives à la Promotion et tous les litiges liés à cette Promotion sont régis par les lois belge et luxembourgeoise. Tout litige découlant de cette Promotion ou de ces conditions sera exclusivement soumis au tribunal compétent.

© Royal Canin Belux –  1 Mai 2024