Dans les présentes conditions, les termes utilisés ci-dessous sont définis comme suit :

1. Généralités

1. Ces conditions s’appliquent au coffret chiot ou chaton ROYAL CANIN® comprenant une réduction sur un premier achat d'aliments ROYAL CANIN® pour chiots ou chatons organisée par Royal Canin Belux S.A. (« Royal Canin ») établie et ayant ses bureaux à Kleine Kloosterstraat 8, 1932 Zaventem (« Promotion »).
2. En participant à cette Promotion, le Participant accepte automatiquement ces conditions (« Conditions de la promotion »).
3. Ces Conditions générales relatives à la Promotion peuvent être consultées, téléchargées et imprimées via ce lien.

2. Demande de coffret chiot et/ou chaton

1. Le participant à la Promotion est toute personne qui s’est inscrite pour un coffret chiot ou chaton gratuit et a reçu un coffret via la poste de Royal Canin contenant une carte cadeau avec un lien et un code de validation unique pour cette
2. Pour participer à la Promotion, complétez le formulaire d’inscription sur :
   1. https://acties.royalcanin.nl/belux/pakketaanvragen/start-puppypakket?language=fr
   2. https://acties.royalcanin.nl/belux/pakketaanvragen/start-kittenpakket?language=fr
3. Le participant est obligé de saisir les données demandées. Sans ces données, la Promotion ne peut pas être exécutée.
4. La participation est exclue (a) pour toute personne ne résidant pas en Belgique ou au Luxembourg
5. Le participant est tenu de confirmer sa demande au moyen du code de validation ou du lien de confirmation.
6. En participant à cette Promotion, le Participant accepte automatiquement ces conditions.
7. Vous pouvez introduire au maximum deux (2) demandes de coffret chiot ou chaton ROYAL CANIN® gratuit par personne ou par adresse, sur une période de 12 mois.
   1. Maximum un (1) coffret chiot et Maximum un (1) coffret chaton

3. Demande de réduction de bienvenue unique ('Action')

1. Un participant à la promotion est toute personne qui a demandé et reçu un forfait chiot ou chaton avec une carte-cadeau d'une valeur de la réduction indiquée.
2. La date d’expiration de l’action se trouve sur la carte cadeau.
3. Pour participer à la Promotion, complétez le formulaire d’inscription sur : 
   1. https://offer.royalcanin.be/fr_10-cashback-chiot-2022
   2. https://offer.royalcanin.be/fr-10-cashback-chaton-2022
4. La remise concédée est une réduction de 10€ sur le prix d’achat d’un emballage d’alimentation sèche pour chiots à partir de 1.5 kg et d’un emballage d’alimentation sèche pour chatons à partir de 2 kg.
5. La promotion s’applique à tous les aliments pour chiots et chatons ROYAL CANIN® vendus physiquement ou online au Belux.
6. L’inscription pour cette action est uniquement valable si votre chiot ou chaton correspond à l’âge indiqué sur l’emballage du produit.
7. exclus de la participation sont :
   1. Les emballages bonus (par exemple 15 kg + 3 kg gratuits)
   2. Les aliments humides
8. La remise n’est pas applicable en combinaison avec d’autres promotions.
9. Vous pouvez soumettre au maximum deux (2) demandes de remboursement par personne, adresse et numéro de compte.
   1. Un maximum d’un (1) remboursement peut être soumis pour de l’alimentation pour chiots et un maximum de (1) remboursement pour de l’alimentation pour chatons.
   2. Un maximum d’un (1) emballage est remboursé par demande.
10. L’achat doit avoir lieu dans un point de vente physique de nourriture pour chiots et chatons ROYAL CANIN® au Belux ou dans un magasin Belux en ligne.
11. Le bon de caisse/la facture doit mentionner clairement le nom de l’aliment pour chiot ou chaton acheté.
12. Après vérification des données (de contact) fournies et du bon de caisse/de la facture, le montant du remboursement auquel le Participant concerné peut prétendre sera versé au Participant dans un délai de 2 semaines (2) par virement au numéro IBAN spécifié. Le virement peut se faire uniquement vers des comptes courants belges et luxembourgeois.
13. Le/la Participant(e) doit bien conserver l'original du ticket de caisse/de la facture jusqu'à ce qu'il/elle ait reçu le montant de l'achat à retourner. Si le Participant n'est pas en mesure de présenter le ticket de caisse original dans un délai d'une (1) semaine après la demande de Royal Canin - comme preuve de participation légale - Royal Canin peut exclure le Participant de l’Action. Le Participant ne pourra alors pas réclamer le remboursement du montant de l'achat ou une quelconque réparation.
14. Dans le cas peu probable où le montant n’aurait pas été reçu sur le numéro IBAN spécifié dans le délai susmentionné, cela peut être signalé à Royal Canin jusqu’à 6 semaines après la fin de la période de Promotion via le formulaire de contact sur notre site Web royalcanin.com/be.

4. Divers

1. La participation est exclue (a) pour toute personne ne résidant pas en Belgique ou au Luxembourg, (b) pour les collaborateurs de Royal Canin, et (c) pour toute personne impliquée directement ou indirectement dans l’organisation de la Promotion.
2. Royal Canin se réserve le droit de refuser des Participants (potentiels) et des demandes de remboursement et de les exclure de la participation, par exemple dans le cas où ils fournissent des informations incorrectes ou incomplètes et/ou des bons d’achat invalides ou falsifiés ou en cas (de tentative) d’abus du mécanisme promotionnel ou d’agissements en violation des dispositions des présentes conditions applicables à la Promotion. L’exclusion annulera toutes les réclamations contre Royal Canin.

5. Responsabilité

1. Royal Canin apporte le plus grand soin à l’organisation de cette Promotion et à la gestion de son site Web. Néanmoins, il est possible que les informations affichées ou fournies ne soient pas complètes ou incorrectes. Royal Canin n’est pas responsable des conséquences d’informations incomplètes ou incorrectes figurant sur le site Web de Royal Canin ou de tout autre matériel (promotionnel) de quelque nature que ce soit rendu public par Royal Canin.
2. Royal Canin décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol du bon de caisse/de la facture.
3. Royal Canin décline toute responsabilité pour tout dommage se rapportant (directement ou indirectement), d’une quelconque façon, à la Promotion.
4. Les exclusions de responsabilité de Royal Canin ci-dessus s’appliquent également au personnel auxiliaire engagé par Royal Canin et aux tiers mis en œuvre par la société, y compris, mais sans s’y limiter, les animaleries et cabinets vétérinaires.

6. Confidentialité

1. Pour participer à la Promotion, Royal Canin peut demander des Données au Participant. Ces Données sont utilisées pour proposer et exécuter l’Action.
2. Les données du Participant ne seront pas communiquées à des tiers, sauf si cela est nécessaire à l’exécution de la Promotion.
3. Royal Canin traite les données avec le plus grand soin et respecte les lois et réglementations en vigueur dans le domaine de la protection des données personnelles.

7. Dispositions finales

1. Royal Canin a le droit de modifier cette Action et/ou les conditions générales y afférentes à sa propre discrétion et sans notification préalable pendant la durée de cette Action, ou de cesser cette promotion sans indiquer de motif, sans que Royal Canin ne soit tenu d’indemniser les Participants d’une quelconque façon. Royal Canin annoncera sur le site Web toute modification de cette Action et/ou des conditions de l’Action ou toute cessation de cette Action.
2. Pour toute question, réclamation et/ou remarque concernant la Promotion, veuillez contacter Royal Canin via le formulaire de contact sur notre site Web royalcanin.com/be.
3. Cette Promotion, les présentes conditions relatives à la Promotion et tous les litiges liés à cette Promotion sont régis par les lois belge et luxembourgeoise. Tout litige découlant de cette Promotion ou de ces conditions sera exclusivement soumis au tribunal compétent.

© Royal Canin Belux. –  1 Mars 2023